Excès de vitesse ? Alcool au volant ? Conduite après usage de stupéfiants ? Franchissement d’un feu tricolore ? Délit de fuite ? Refus d’obtempérer ? Suspension de permis de conduire ? Quel que soit le problème lié à la conduite auquel vous êtes confronté, notre cabinet d’avocats intervient en droit routier à Toulouse pour vous éviter les conséquences personnelles qui peuvent aller bien au-delà du montant de l’amende ou de la perte de quelques points.
Le cabinet FVPA Avocat vous représente à Toulouse et partout en France dans de nombreuses affaires liées au droit routier, notamment en cas de :
Le droit routier (principalement régie par le Code de la route, entré en vigueur le 1er juin 2001 et souvent modifié) rassemble l’ensemble des lois et règlements régissant l’utilisation des voies ouvertes à la circulation publique (routes, autoroutes, trottoirs, etc.). Il concerne donc les automobilistes, mais aussi les piétons et utilisateurs de deux-roues, motorisés ou non.
L’élaboration et la complexification des règles nombreuses et variées du code de la route font aujourd’hui du droit routier une spécialité à part entière en raison de la technicité de la matière.
Le droit routier est à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Les liens avec le droit pénal sont particulièrement étroits puisque c’est cette matière qui fixe le régime des infractions routières.
Afin de faciliter le traitement administratif et judiciaire des infractions contraventionnelles et délictuelles, une grande majorité des procédures ont étés simplifiées, voir automatisées.
Un tel procédé met à mal les droits de la défense dans la mesure où le contrevenant au Code de la route pourra recevoir une sanction financière (amende ou contravention) ou encore être frappé d’une suspension de son permis de conduire et perdre ses points sans avoir été en mesure de s’expliquer, ni de se défendre.
Notre cabinet d’avocats à Toulouse assure à l’ensemble de ses clients un suivi régulier de leurs procédures et les accompagne dans l’ensemble de leurs démarches.
En cas de réception d’un avis de contravention, il est important de contacter rapidement un avocat en droit routier dans la mesure où les délais de contestation sont extrêmement brefs.
En outre, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne automatiquement le retrait de points, raison pour laquelle il convient de se rapprocher du cabinet avant d’entamer toute démarche.
Il sera enfin rappelé que, dans certains cas, pour contester un procès-verbal, le versement d’une somme correspondant au montant de l’amende sera imposé en guise de consignation. À défaut, la requête en exonération ou la réclamation adressée à l’Officier du Ministère Public pourra être déclarée irrecevable.
Si vous pensez avoir perdu l’intégralité de vos points, il sera parfois utile d’effectuer au plus vite un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et ce avant réception de la décision d’invalidation (48 SI). Il est néanmoins précisé qu’il n’est possible de suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.
Si vous avez réceptionné la 48 SI, et en l’absence de stage effectué dans l’intervalle, des voies de recours sont envisageables.
Il s’agit d’une part d’un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur lorsque la décision d’annulation est entachée d’illégalité. D’autre part, un recours contentieux, afin de solliciter du Tribunal administratif l’annulation de cette décision est envisageable.
Les procédures précitées sont également applicables en cas de perte partielle de points.