Le cabinet FVPA Avocat intervient à Toulouse en droit pénal spécial dans de nombreuses disciplines telles que :
Le droit pénal constitue un ensemble de règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. L’avocat en droit pénal veille au bon respect des droits aussi bien des mis en examen, prévenus et accusés que des victimes.
Le droit pénal reconnait trois types d’infractions, classées en fonction de leur gravité, directement proportionnelle à la peine encourue :
Notre cabinet d‘avocats en droit pénal à Toulouse maîtrise les règles applicables aux instances pénales, ce qui permet à ses clients de bénéficier d’une défense de qualité qu’ils soient mis en examen, prévenus (poursuivis pour une contravention ou un délit) ou accusés (poursuivis pour un crime).
Notre cabinet d’avocats à Toulouse apporte une attention toute particulière au respect de la procédure (notamment lorsqu’un vice de forme entraînant la nullité d’un acte de procédure pourrait bénéficier à la défense de ses clients). Nous faisons preuve de réactivité en présentant des conclusions aux fins de nullité et, le cas échéant, en plaidant la relaxe de son client.
Impliqué dans la défense de ses clients, nous vous accompagnons à chaque phase d’une procédure pénale :
En tant qu’avocat pénaliste à Toulouse, nous assistons par ailleurs les victimes d’infractions pénales devant les juridictions civiles et pénales afin de solliciter la réparation de leurs divers préjudices (moral, matériel, corporel).
Nous assurons le dépôt de plaintes auprès du Procureur de la République ou de plaintes avec constitution de partie civile (en cas de classement sans suite d’une première plainte) à l’attention du Doyen des juges d’instruction.