Une rupture de contrat de travail sous la forme d’un licenciement, qu’il soit lié au salarié ou pour des raisons économiques, ne peut reposer que sur un motif valable. Autrement, le salarié pourra solliciter le Conseil de prud’hommes une requalification de son licenciement en un licenciement sans cause réel et sérieuse, autrement dit, en un licenciement abusif.
En tant qu’avocat en droit du travail à Toulouse, nous accompagnons salarié comme employeur pour vous faire bénéficier de l’accompagnement et des conseils juridiques nécessaires à la bonne résolution du dossier.
Nous analysons la situation et vous aidons à comprendre vos droits. Nous vous conseillons ensuite sur vos options, vous accompagnons au cours des éventuelles négociations avec votre employeur et vous représentons en cas d’action en justice.
Nous étudions chaque pièce de votre dossier et estimons, le cas échéant, le risque encouru. Nous proposons de résoudre ce litige à l’amiable, quand bien même une procédure en justice est déjà engagée devant le Conseil de prud’hommes. En toutes hypothèses le cabinet assure une défense de qualité tout le long de la procédure prud’homale.
Nous vous accompagnons dans la rédaction de l’intégralité des documents liés à une procédure de licenciement afin d’éviter une toute contestation.
Le recours à un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire devant le Conseil des prud’hommes. Les procédures sont toutefois complexes et supposent de respecter des délais relativement courts.
Depuis le 1er Août 2016, le principe de l’unicité de l’instance a disparu. Il n’est plus possible en cours de procédure devant le conseil de Prud’hommes de présenter une nouvelle demande. En cas d’oubli ou d’apparition d’un fait nouveau, le salarié devra saisir une nouvelle fois le conseil de prod’hommes (sous réserve que le délai de prescription ne soit pas acquis).
Sans connaissances juridiques, le recours à un avocat du travail est donc quasiment inévitable afin de maximiser ses chances de succès et de s’assurer de respecter le déroulé ainsi que les délais de la procédure. Ceci est d’autant plus vrai que les enjeux sont souvent importants, d’un côté comme de l’autre.
En cas de contestation de la mesure de licenciement, employeur comme employé ont ainsi intérêt à avoir recours à un avocat en droit du travail qui ne manquera pas de prendre connaissance des décisions déjà rendues dans une situation similaire.
Le salarié victime d’un licenciement abusif peut prétendre à des dommages et intérêts ou en cas d’accord des parties à sa réintégration au sein de l’entreprise.
La réintégration est facultative, tant pour le juge, qui n’est pas tenu de l’ordonner, que pour les parties qui peuvent s’y opposer. A défaut de réintégration le juge allouera au salarié une indemnité en fonction de l’ancienneté (encadrée par des montants minimaux et maximaux).
L’employeur encourt en toutes hypothèses le risque d’être condamné au remboursement des indemnités de chômage payées au travailleur licencié.
De plus, notre cabinet d’avocats ne manque pas de solliciter des dommages et intérêts supplémentaires s’il s’avère que le licenciement est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires.
Intervenant en droit du travail, notre cabinet d’avocats à Toulouse vous apporte avant tout l’accompagnement humain qui vous permettra de gérer toute contestation de licenciement abusif dans les meilleures conditions.
Nous vous accompagnons notamment pour :