Droit de la Fonction Publique

Le droit de la fonction publique est une matière particulièrement technique en raison de son caractère hétérogène.

En effet, les règles applicables à cette matière sont issues de quatre lois fixant le régime général de la fonction publique.

  • Ces lois déterminent aussi le régime spécial qui est applicable à chacune des trois fonctions publiques (Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière).
  • Ces principes cardinaux sont ensuite précisés par une règlementation particulièrement dense constituée de décrets d’application et d’arrêtés ministériels ainsi que par la jurisprudence.

Maître FAIVRE-VILOTTE intervient auprès des employeurs publics (communes, établissements publics…) et des agents publics (fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels) afin de les conseiller dans la gestion de leur personnel.

Il accompagne également les agents publics dans le cadre des démarches et procédures qu’ils souhaitent introduire pour faire valoir leurs droits.

En cas de contentieux, le cabinet représente ses clients devant les juridictions administratives et répressives.

Nous vous assistons

1. En matière d'entrée dans la fonction publique : concours, période de stage, titularisation, prolongation, obligation d’emploi… ;

2. En matière d’évènements concernant la carrière de l’agent : maladie, harcèlement, avancement, détachement, sanctions, suspension, mise en disponibilité, mutation… ;

3. En matière de sortie de la fonction publique : licenciement, radiation de cadres, abandon de poste, rupture conventionnelle….

4. En matière de demande d’imputabilité d’une maladie au service, de demande de protection fonctionnelle, de demande d’expertise…

5. Devant les diverses instances chargées du suivi de la carrière des agents publics (comités médicaux, commission de réforme, conseil de discipline…).

6. Sur des sujets tenant à la retraite, notamment en cas d’inaptitude d’un agent public.

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