Les relations de travail peuvent être à l’origine de litiges plus ou moins délicats ayant des conséquences non négligeables. Que vous soyez salarié ou employeur, le cabinet FVPA intervenant en droit du travail à Toulouse vous éclairera sur vos droits et vous accompagnera, le cas échéant et à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.
Le droit du travail regroupe un ensemble de dispositions légales (Code du travail et Code civil), de sources négociées (conventions et accords collectifs) et de jurisprudences (chambre sociale de la Cour de cassation) visant notamment à protéger le salarié et la favorisation de l’emploi, sujets constants d’attentions politiques et médiatiques.
Au-delà des dispositions d’ordre publics (= lois auxquelles il ne sera pas possible de déroger dans un souci de protection du salarié), le champ d’intervention de la loi tend à se rétrécir au profit d’une plus large intervention de la négociation collective. En définitive, les accords collectifs ont désormais une place particulièrement importante en droit du travail.
Le cabinet FVPA saura articuler les différentes sources du droit du travail et vous informera sur vos droits.
Un avocat en droit du travail à Toulouse assure des rôles multiples, et n’intervient pas seulement en cas de procès. Votre avocat peut ainsi à la fois être votre conseiller juridique et votre représentant devant la justice (Conseil de prud’hommes, Cour d’Appel ou Tribunal judiciaire, selon les spécificités du dossier).
Le cabinet FVPA attache une importance particulière à la tentative de résolution amiable des litiges. Une telle possibilité sera systématiquement envisagée avec le client. Le cabinet est convaincu que la transaction est dans bien des cas le meilleur moyen de défendre les intérêts de son client. La négociation peut en effet permettre de débloquer certaines situations complexes du droit du travail et évite aussi les délais de jugement qui sont de plus en plus longs.
L’assistance d’un avocat en droit du travail, si elle n’est pas obligatoire, permet d’être particulièrement attentif aux règles procédurales en vigueur, et donc de maximiser vos chances d’aboutir au résultat espéré.
A titre illustratif, le délai de contestation d’un licenciement devant la juridiction prud’homale est ainsi par exemple passé de deux à un an. Le défaut de contestation devant le Conseil de prud’hommes dans le délai requis rendra votre demande irrecevable, ce qui aura pour conséquence le rejet de l’intégralité des demandes.
Notre cabinet d’avocats toulousain encadre la rédaction et la négociation de vos contrats de travail. Maître PIANTONI veille particulièrement à ce que les clauses contenues dans ces contrats soient conformes aux intérêts des parties et demeurent valables en cas de contentieux (période d’essai, préavis, clause de non-concurrence…).
La notion de modification du contrat de travail a été créée par la jurisprudence. Cela rend cette notion particulièrement complexe. Il convient par exemple de distinguer la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui suppose l’accord exprès du salarié (notamment par la signature d’un avenant) et le simple changement des conditions de travail qui peut lui être imposé. L’avocat en droit du travail vous permet d’anticiper les conséquences d’une modification du contrat de travail.
Un départ négocié mal appréhendé peut avoir des conséquences néfastes, tant vis-à-vis de l’employeur que du salarié (refus d’homologation de la rupture par l’administration ou requalification de cette rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul devant le Conseil de prud’hommes notamment).
Notre cabinet d’avocats procède à la rédaction des différents courriers relatifs à la procédure de licenciement. Maître PIANTONI élabore également l’intégralité des actes et démarches préalables à la signature d’une rupture conventionnelle ou d’un protocole transactionnel.