Relèvement temporaire du seuil de certains marchés publics

Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/relevement-temporaire-du-seuil-de-certains-marches-publics


 

Par faciliter la relance de l’économie et soutenir les entreprises du BTP, particulièrement touchées par la crise sanitaire, le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 € hors taxes le seuil de dispense de procédure (sans publicité ni mise en concurrence) pour la passation des marchés…

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