Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud'hommes et en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

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La Cour de cassation rappelle que la Cour d’appel doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée, pris dans leur ensemble, pour établir l’existence du harcèlement sexuel, à l’instar du harcèlement moral.

Ainsi, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, la Cour de cassation affirme qu’il « appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».

La Haute juridiction ajoute que « dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si

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