Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Source : https://www.village-justice.com/articles/depot-plainte-salarie-licenciement-abusif,36251.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS


 

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

Suite au dépôt de plainte du salarié, l’employeur peut être tenté de le sanctionner, le licencier ou bien encore le discriminer.

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié dans ce type de situation [1] et il est revenu à la jurisprudence d’en préciser les contours.

Le fait que la plainte déposée par le salarié n’ait pas donné lieu à des poursuites pénales est-il suffisant pour prononcer son licenciement ?

Dans un arrêt du 08 juillet 2020 (n° 18-18.317), publié au bulletin, la

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