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Actualités Juridiques
Source : https://www.village-justice.com/articles/burn-out-epuisement-professionnel-discrimination-est-presumee-cas-licenciement,36438.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress chronique liées aux conditions de travail du salarié. Selon...
Source : https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-regime-social-fiscal-2020-des-indemnites,36271.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   1) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement. 1.1) Licenciement hors plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1,...
Source : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/05/conventions-entre-communautes-de-communes-ou-dagglomerations-et-communes-en-matiere-deau-et-ou-dassainissement-comment-gerer-le-delai-de-trois-mois/   Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi engagement et proximité » (https://blog.landot-avocats.net/?s=loi+engagement). Parmi les nouveautés introduites...
Source : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/05/une-commune-peut-elle-inventer-un-nouveau-financement-pour-la-delivrance-des-autorisations-doccupation-du-sol/   Voici belle lurette que l’on sait que les collectivités n’ont pas le droit d’ajouter des prestations payantes au titre de la délivrance des autorisations de construire...
Source : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/04/laction-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe-connait-une-nouvelle-limite/   L’article L. 480-14 du code de l’urbanisme dispose que : « La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme...
Source : https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-moral-office-juge-devant-conseil-prud-hommes-appel,36245.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   La Cour de cassation rappelle que la Cour d’appel doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée, pris dans leur ensemble, pour établir...
Source : https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-inaptitude-attention-motivation,36159.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   1/ Rappels sur l’inaptitude du salarié. L’inaptitude – professionnelle ou non-professionnelle – peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou...
Source : https://www.village-justice.com/articles/discrimination-port-barbe-peut-etre-encadre,36163.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   1) Le port de la barbe relève d’une liberté fondamentale. – Exposé de la situation. Un salarié consultant sûreté d’une société assurant des prestations de sécurité...
Source : https://www.village-justice.com/articles/prud-hommes-unicite-instance-quelles-regles-avant-apres-1er-aout-2016,36230.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   1) Les faits. Madame Y a été engagée par la société Air Austral le 28 octobre 2009 en qualité d’assistante du responsable de formation équipage. Le...
Source : https://www.village-justice.com/articles/expatrie-rupture-conventionnelle-contrat-expatriation,36229.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS   La procédure de rupture conventionnelle d’un salarié expatrié est toujours très délicate, et doit suivre 6 étapes, afin que le salarié ne sorte pas lésé du...
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